• Statuts de l'association Vittoz & Massage

    Association Vittoz & Massage

    Association "loi 1901"
    - créée le 11 février 2011, déclarée au Registre National des Associations (RNA) en préfecture du Val de Marne (94), n° W941006514

    - publiée au Journal Officiel, le 12 mars 2011 - n° d'annonce : 1879 -, n° 20110011
    - N° SIRET : 53126564300019,
    - activité principale exercée (APE) : 9499Z.

    Ci-dessous, les statuts de l'association Vittoz & Massage.

     

    STATUTS ASSOCIATION LOI 1901

    Vittoz & Massage

    26 av Paul Vaillant-Couturier 94400 Vitry-sur-Seine


    ARTICLE 1 - Constitution

    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

     

    ARTICLE 2 - Dénomination

    L'association a pour dénomination : Vittoz & Massage

     

    ARTICLE 3 - Objet

    L'association a pour objet :

    Aider ses adhérents et toutes personnes intéressées à développer et maintenir leur équilibre physique et psychologique par
    - l'enseignement, la pratique et la promotion de la méthode Roger Vittoz,
    - le développement du mieux-être corporel et de la compréhension de soi par la pratique de techniques basées sur les différents massages bien-être,
    - l'information sur les techniques nouvelles en matière de recherche de la santé et du mieux-être,
    - l'organisation de rencontres, de recyclage, de ressourcement et de formation.

     

    ARTICLE 4 - Siège

    Le siège de l'association est fixé au : 26 av Paul Vaillant-Couturier
    94400 Vitry-sur-Seine

    Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d'Administration.

     

    ARTICLE 5 - Durée

    L'association est constituée pour une durée indéfinie.

     

    ARTICLE 6 - Moyens d'action

    Les moyens d'action de l'association sont :
    L'étude, la recherche, la formation, l'édition, les manifestations, les rencontres et généralement tout ce qui permettra à l'association de poursuivre ses buts.

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    ARTICLE 7 – Membres

    L'association se compose de :

    - Membres fondateurs : sont membres fondateurs de l'association les membres adhérents qui ont participé à sa constitution et dont la liste est annexée. Les membres fondateurs sont exemptés de cotisation annuelle.

    - Membres actifs : sont membres actifs de l'association les personnes qui œuvrent ou ont œuvré d'une manière assidue à la réalisation de son objet, à son fonctionnement, et qui acquittent la cotisation annuelle.

    - Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs ceux qui, parmi les membres actifs de l'association, acquittent une cotisation annuelle majorée selon des modalités définies par le Conseil d’Administration.

    - Membres d’honneur : ont le titre de membres d'honneur les personnes qui ont rendu des services spécifiques et particulièrement marquant à l'association et qui lui ont fait bénéficier généreusement de leur savoir-faire professionnel ou plus généralement de leur aide dans le cadre de l'objet de l'association. Les membres d’honneur n’acquittent pas de cotisation. Toutefois, ils peuvent faire des dons à l’association.

    - Membres donateurs : sont membres donateurs ceux qui apportent à l’association un soutien financier dans la réalisation de son objet. Les membres donateurs n’acquittent pas de cotisation.

     

    ARTICLE 7 Bis - Admission - Radiation des membres

    1 – Admission
    L'admission des membres de l’association est décidée par le Conseil d’Administration. Le refus d'admission n'a pas à être motivé.

    2 – Radiation
    La qualité de membre de l'association se perd par :
    - la radiation prononcée par le Conseil pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave (Non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l'association ou fautes intentionnelles), l'intéressé ayant été invité, préalablement à présenter sa défense ;
    - la démission notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au Président de l'association, la perte de la qualité de membre intervenant alors à l'expiration de l'année civile en cours ;
    - le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.

     

    ARTICLE 8 - Cotisations - Ressources

    1 – Cotisations
    Les membres actifs et les membres bienfaiteurs de l'association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration.

    2 – Ressources
    Les ressources de l'association comprennent :
    a) Les adhésions dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration
    b) Les subventions, qui pourraient lui être accordées, provenant de l'État, des Régions, des

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    Départements, ou des personnes morales de Droit public
    c) Des revenus spécifiques liés à la fourniture de prestations de service, dans le respect de l'objet précédemment défini pour la mise en œuvre de l'association
    d) Les revenus des biens ou valeurs que possède l'association ou qu'elle pourrait être amenée à posséder
    e) Toutes les autres ressources autorisées par les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le droit des associations à but non lucratif.

     

    ARTICLE 9 - Conseil d'Administration

    Le Conseil d'Administration de l'association comprend 2 membres au moins et 9 membres au plus, pris parmi :
    - Les Membres fondateurs,
    - Les membres actifs,
    - Les membres bienfaiteurs.

    Les premiers membres du Conseil sont désignés par l'Assemblée Générale constitutive.

    La durée des fonctions des membres du Conseil est fixée à 1 an, chaque année s'entendant de la période comprise entre deux Assemblées Générales annuelles.

    Toutefois, les premiers membres du Conseil sont désignés pour une durée expirant lors de l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre.

    L'Assemblée procédera à la nomination de nouveaux membres du Conseil ou à la réélection des membres sortants. Les membres du Conseil sortants sont immédiatement rééligibles.

    En cas de vacance d'un ou plusieurs postes de membres du Conseil, le Conseil pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou à plusieurs nominations à titre provisoire. Les nominations à titre provisoire sont obligatoires lorsque le nombre de membres du Conseil est inférieur au minimum ou lorsque le nombre de membres est inférieur à la moitié.

    Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale ordinaire. Les membres du Conseil cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.

    Le mandat de membre du Conseil prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l'association ou la révocation prononcée par l'Assemblée Générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance.

    Les membres du Conseil ne perçoivent aucune rétribution pour leurs fonctions.

     

    ARTICLE 10 - Réunions et délibérations du Conseil d'Administration

    Le Conseil se réunit :
    - Sur convocation de son Président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins 1 fois par an ;
    - A la demande d'au moins un tiers des membres du Conseil.

    Les convocations sont adressées 15 jours avant la réunion soit par lettre simple, soit par email. Elles mentionnent l'ordre du jour de la réunion arrêté par le Président du Conseil ou par les membres du Conseil qui ont demandé la réunion.

    Le Conseil se réunit au siège de l'association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

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    Le Conseil peut délibérer si le nombre de membres présents ou représentants est au moins égal à la moitié du nombre de membres du Conseil.

    Le nombre maximal de pouvoirs dont peut disposer un membre du Conseil est illimité

    Les délibérations du Conseil sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

    Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l'association et signés par le Président et le Secrétaire, si l’association en est dotée, qui peuvent, ensemble ou séparément, en délivrer des copies.

     

    ARTICLE 11 - Pouvoirs du Conseil d'Administration

    Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l'Assemblée Générale.

    Il autorise le Président à agir en justice.

    Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l'association, et, particulièrement celles relatives à l'emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association, à la gestion du personnel.

    Le Conseil définit les principales orientations de l'association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association.

     

    ARTICLE 12 - Bureau

    Le Conseil élit parmi ses membres un Président, éventuellement un vice-Président, éventuellement un Secrétaire, et un Trésorier, qui composent les membres du Bureau. Le cas échéant, des adjoints peuvent assister le Secrétaire et le Trésorier.

    Les membres du Bureau sont élus pour une durée de 1 an et sont immédiatement rééligibles.

    Toutefois, les premiers membres du Bureau sont désignés par l'Assemblée Générale constitutive pour la même durée que celle des premiers membres du Conseil.

     

    ARTICLE 13 - Attributions du Bureau et de ses membres

    Le Bureau assure la gestion courante de l'association. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige sur convocation du Président.

    Le Président représente seul l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

    Avec l'autorisation préalable du Conseil, le Président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du Conseil.

    Si le Bureau comprend un vice-Président, le vice-Président assiste le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.

    Les membres du Bureau assurent la gestion courante de l'association et l'exécution des décisions du Conseil. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association le demande.

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    a) Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a qualité pour ester en justice au nom de l'association. En cas d'absence, de maladie ou de toute autre cause d'empêchement, il est remplacé par le plus ancien des membres du Conseil d'Administration. Il établit et présente le rapport moral aux Assemblées qu'il préside.

    b) Le Secrétaire est chargé de la vie administrative de l'association, de la correspondance et de l'archivage des documents. Il assure la mise en forme des rapports de réunions.

    c) Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l'association. Il est chargé de l'appel des cotisations et procède au paiement et à la réception de toutes sommes. Il se charge de faire tenir la comptabilité de l'association et la gestion du patrimoine de celle-ci. Il établit le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale.

     

    ARTICLE 14 - Règles communes aux Assemblées Générales

    Les Assemblées Générales comprennent, outre les membres fondateurs, tous les membres cotisants de l'association : membres actifs, membres bienfaiteurs, à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion.

    Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association muni d'un pouvoir spécial ; la représentation par toute autre personne est interdite. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l'Assemblée est illimité.

    Chaque membre de l'association dispose d'une voix et des voix des membres qu'il représente.

    Les Assemblées sont convoquées à l'initiative du Président ou du Conseil.

    La convocation est effectuée par lettre simple, par email contenant l'ordre du jour arrêté par le Président ou le Conseil et adressée à chaque membre de l'association 15 jours à l'avance.

    L'Assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

    Les Assemblées Générales se réunissent au siège de l'association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.

    L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil ou en cas d'empêchement par le vice-Président, ou à défaut par la personne désignée par l'Assemblée.

    Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l'Assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire de l'Assemblée.

    Les délibérations des Assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le Président et le Secrétaire, si l’association en est dotée. Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l'ordre chronologique sur le registre des délibérations de l'association.

     

    ARTICLE 15 - Assemblées Générales ordinaires

    Une Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice. Elle peut également être convoquée à titre extraordinaire par le Président ou le Conseil ou sur la demande du quart au moins des membres de l'association.

    L'Assemblée Générale ordinaire annuelle entend les rapports du Président sur la gestion, les activités et la situation morale de l'association et le rapport financier.

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    Si l'association est dotée d'un Commissaire aux comptes, elle prend connaissance du rapport du Commissaire aux comptes.

    L'Assemblée Générale ordinaire approuve ou redresse les comptes de l'exercice et donne quitus aux membres du Conseil et au Trésorier.

    Elle procède à l'élection des nouveaux membres du Conseil et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire.

    Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil.

    D'une manière générale, l'Assemblée Générale ordinaire délibère sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l'Assemblée Générale extraordinaire.

    L'Assemblée Générale ordinaire ne délibère valablement que si au moins la moitié des membres de l'association est présent ou représenté. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de 15 jours. Lors de cette deuxième réunion, l'Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

    Les délibérations de l'Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

     

    ARTICLE 16 - Assemblée Générale extraordinaire

    L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle entreprend une modification statutaire, prononce la dissolution de l'association ou veut décider de la fusion avec une association ayant le même objet et également lorsqu'elle doit statuer sur la dévolution de ses biens. Elle a compétence pour délibérer d'une façon générale sur toute décision de nature à mettre en cause l'existence de l'association ou de porter atteinte à son but.

    Elle délibère dans les mêmes conditions que pour l'Assemblée ordinaire.

     

    ARTICLE 17 - Exercice social

    L'exercice social commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année.

    Exceptionnellement, le premier exercice commence un jour franc après la publication de l'association au Journal Officiel pour finir le 31 Décembre.

     

    ARTICLE 18 - Commissaires aux comptes

    L'Assemblée Générale peut nommer un Commissaire aux comptes titulaire et un Commissaire aux comptes suppléant et notamment si son fonctionnement entre dans le cadre de la réglementation en vigueur. Le Commissaire aux comptes titulaire exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et règles de sa profession.

     

    ARTICLE 19 - Dissolution

    La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Elle désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera

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    l'étendue des pouvoirs. Un des membres du Conseil d'Administration devra obligatoirement être représenté dans le cadre des opérations de liquidation, et désigné parmi les liquidateurs.

    Les liquidateurs jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et le passif après reprise éventuelle des apports existants par les apporteurs ou ayants droits reconnus.

     

    ARTICLE 20 - Règlement Intérieur

    Le Conseil peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l'association.

    Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il sera joint en annexe aux statuts et aura la même force que ceux-ci.

     

    ARTICLE 21 - Remboursement des frais

    Les frais financiers investis par les membres fondateurs ou toutes avances par un des membres du Conseil d'Administration leur seront rendus, sur les fonds disponibles et sur justificatifs.

     

    ARTICLE 22 - Formalités

    Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé d'accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et la réglementation en vigueur.

     

    Fait à Vitry-sur-Seine, le 09/02/2011 en cinq originaux.

    Statuts adoptés par l'Assemblée Générale constitutive du 09/02/2011

     

     

    Agnès ROBERT                     Jacques BERTRAND

     

     

     

     

     

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